Archive du 16 Mars 2006

DADVSI amendement n°150 (2ème rect.)

Jeudi 16 Mars 2006

En lisant le débat de l’Assemblée Nationale sur (entre autre) l’amendemant n°150 de la loi DADVSI, je me suis dis que c’était beaucoup d’agitation pour pas grand chose.

Les différents amendements présentés après l’article 12 visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de P2P qui ont manifestement encouragé les consommateurs […]