L’affaire Mysoft
Je comprend tout à fait qu’une société ayant des droits les face valoir. Que je le comprenne ou pas, cette société a parfaitement le droit de faire valoir ses droits. Ce que je comprend moins bien, c’est que l’on me dise par voix d’avocat que je suis un délinquant et que l’on me mette en demeure non seulement de cesser d’utiliser une marque déposée dont je ne suis pas titulaire, mais aussi de faire en sorte que tous les moteurs de recherche n’associent plus cette marque à mon site personnel.
Mon site Web porte le titre de “MySoft on the Web” depuis plus de 10 ans, ce titre vient de la mise en ligne de mes programmes OpenSource que j’ai regroupé sous l’appellation MySoft depuis plus longtemps encore. Or Mysoft est une marque déposée.
Il suffit de faire une recherche de “MySoft on the Web” sur google pour voir que mon site est connu sous ce nom (88 réponses dont 100% me concernant) plutôt que sous la seule appellation Mysoft (j’apparais 2 fois dans les 80 premières réponses sur un total de 458 000 !!!). Mon site affichant clairement la nature de son contenu, je ne pense pas qu’un internaute puisse avoir un doute sur la nature de mon site et qu’il soit possible de le confondre avec le site officiel d’une société.
Les programmes Delphi OpenSource qui sont présentés sur mon site ne font, à ma connaissance, aucune concurrence à la société Mysoft, et il n’est pas de mon intéret d’amener l’internaute vers cette confusion.
Tout cela me laisse perplexe. Il me semble difficile de faire valoir une vieille habitude à renommée internationale face au dépôt légal d’une marque 
22 Octobre 2005 à 11:48 pm
Une société a le droit de proteger sa marque de cette façon uniquemment dans son secteur de l’activité économique. Si votre site n’a pas de but commercial, ce sont des menaces en l’air.
Jetez donc un coup d’oeil sur une situation ou il’y avait une activité commerciale (donc situation de concurrence), chez Maître Eolas :
Pas de droit pas de chocolat ou l’affaire milka.fr
23 Octobre 2005 à 3:21 pm
Finalement il me semble que ce n’est pas si simple
Article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle dit que :
“Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire :
a) La reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : “formule, façon, système, imitation, genre, méthode”, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ;”
or il semble bien que vous êtes bien dans le même secteur d’activité (développement des logiciels).
Ce que vous pouvez explorer c’est la protection de l’article L713-6 :
“L’enregistrement d’une marque ne fait pas obstacle à l’utilisation du même signe ou d’un signe similaire comme :
a) Dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation est soit antérieure à l’enregistrement, soit le fait d’un tiers de bonne foi employant son nom de famille ;”
A mon sens ce que vous devriez faire c’est vous procurer le dépôt de marque de “Mysoft” (acheter en ligne sur Icimarques ou consulter ou faire consulter à INPI à Paris) pour voir dans quel secteur d’activité Mysoft a été enregistré, et à quelle date.
23 Octobre 2005 à 3:32 pm
C’est gentil de vous penchez comme cela sur la question
J’ai en effet regardé les classes dans lesquelles est déposée la marque Mysoft, puisque c’est un point important de cette affaire. Mysoft travaillant dans le monde de l’informatique, il n’est pas étonnant de la retrouver (entre autre) dans la classe 41.
Ce que je ne sais pas, c’est si “MySoft on the Web”, le titre de ce site, est considéré comme une marque…je suppose que oui, mais cette idée ne me plait qu’à moitié vu que je ne fais aucun commerce de mon travail. C’est à mes yeux (ça vaut ce que ça vaut) plus le terme qui désigne l’ensemble de mon travail sur ce site…
D’ailleurs plus je pense à tout cela et moins je comprend…mon livre “Delphi 7 Studio” ne devrait-il pas porter un autre nom ?! Enfin sur ce coup là c’est Eyrolles qui prend ses responsabilités
24 Octobre 2005 à 12:13 pm
le site Mysoft.com a été déposé le 22-Jun-1997 ce qui est assez cohérent avec la création de mysoft en 1995. La première version de ton site semble même être antérieure à toute activité de la société mysoft. A ce petit jeu, je ne sais pas qui copie qui ….
Le fait qu’il n’y ait pas de dépot de marque n’est pas si grave étant donné la caractère non commercial du site.
Le bon référencement du site est la preuve de la notoriété comparable de ce site par rapport au site de la marque et en aucun cas il y a une utilisation de la notoriété du site en question et au contraire, mysoft tire sûrement avantage de cette situation.
Internet n’est pas qu’un gros catalogue, heureusement qu’il y des liens (en premiere page) vers des sites non commerciaux.
Je pense qu’un petit lien dans la page d’accueil vers le site commercial suffirait pour montrer sa bonne volonté