DADVSI amendement n°150 (2ème rect.)
En lisant le débat de l’Assemblée Nationale sur (entre autre) l’amendemant n°150 de la loi DADVSI, je me suis dis que c’était beaucoup d’agitation pour pas grand chose.
Les différents amendements présentés après l’article 12 visent tous à incriminer - soit sanctionner pénalement - les éditeurs de logiciels de P2P qui ont manifestement encouragé les consommateurs à commettre des actes illicites en procédant à des téléchargements
Quand on s’arrête à cette phrase, ça impressionne dans un premier temps, puis on se dit que ça ne concerne que “les éditeurs de logiciels” qui ont “manifestement encouragé” le téléchargement…bon finalement ça fait pas grand monde, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent continuer à faire leur pub sur le téléchargement, et le geek qui fait son nième clone d’eMule a juste à préciser en grand sur son site que son soft doit respecter les droits d’auteurs…pas bien méchant.
Alors je suis aller voir l’amendement en question…
« Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :« 1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ;
« 2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°. »
Voila qui change un peu ! ça veut dire quoi exactement “un dispositif manifestement destiné” ? ce billet qui fait un lien sur eMule project, met-il “à la disposition du public” un dispositif “manifestement destiné” au téléchargement illégal ou pas ? Selon moi, ça n’est pas un usage “manifeste” d’eMule, mais qu’en dirait un juge ?
gloups !
17 Mars 2006 à 10:32 am
Ben, quand Free te livre une Free box en vantant sa grande capacité en download, à mon avis, il tombe sous le coup de cette loi. Comme tous les logiciels FTP (ça va être duraille de mettre les sites à jour sans). D’ailleurs, avoir un ordinateur connecté au Net, c’est clairement disposer d’un dispositif manifestement destiné à télécharger tout et n’importe quoi, y compris des oeuvres protégées.
Mettons tout le monde en taule, ça ira plus vite!